Définition, comptabilisation et évaluation des actifs : ce que les nouvelles règles devraient changer, avis du CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 (à jour de l'Assemblée plénière du CNC du 27 octobre 2004)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 10/2004
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises
N° de la revue
10
Page(s)
 p. 19-60
Ref
 75412
Résumé
Le 27 octobre 2004, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a complété lors de son assemblée plénière, l'avis n° 2004-15 qu'il avait approuvé le 23 juin 2004. Cet avis porte sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et s'inscrit dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes IFRS. Il est applicable dés le 1er janvier 2005 cependant une application anticipée est possible pour les exercices de l'année 2004. L'avis donne une nouvelle définition des actifs et leur condition de comptabilisation. Il précise de plus, les modalités pour l'évaluation des coûts d'entrée des actifs, les critères de distinction entre immobilisations et charges, le traitement des coûts de démantèlement ainsi que le traitement des coûts d'emprunt. A noter qu'on attend l'homologation de cet avis avec la publication au Journal officiel d'un règlement du Comité de la réglementation comptable pour la fin de l'année 2004.



Sommaire :

- Synthèse : ce qui change, ce qui ne change pas et les divergences IFRS qui subsistent
- Présentation générale des nouvelles règles comptables
- Une nouvelle définition des actifs
- Les nouvelles conditions de comptabilisation des actifs
- Modification du coût d'entrée des actifs
- Les dépenses ultérieures
- Traitement des coûts de démantèlement
- Traitement des coûts d'emprunt
- Annexe : pas de modification significative
- Première application des nouvelles règles
- Des divergences subsistent avec les normes IFRS
Mots clés
ACTIF | IMMOBILISATION INCORPORELLE | ACTIF IMMOBILISE | EVALUATION | COUT | EMPRUNT | STOCK | PCG | IAS | COMPTABILISATION | IFRS | METHODE COMPTABLE | CONVERGENCE DU PCG
Voir aussi
Avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/06/2004
 
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